Date de dernière mise à jour : 13/10/2025

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site e-bois.com pour la vente de bois de chauffage et produits associés.

ARTICLE 2 – PRIX
2.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
2.2. E-BOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
2.3. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1. La commande est définitive après validation du paiement.
3.2. Le client recevra un email de confirmation de sa commande.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire.
4.2. Le débit intervient au moment de la commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1. La livraison est gratuite en France métropolitaine.
5.2. Les délais de livraison sont indiqués à la commande et sont donnés à titre indicatif.
5.3. Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
6.1. Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
6.2. Les produits déjà utilisés ou ouverts ne peuvent être repris.

ARTICLE 7 – GARANTIES
7.1. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du code de la consommation).
7.2. Le bois est garanti avec un taux d’humidité inférieur à 20%.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
8.1. E-BOIS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
9.1. Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 – LITIGES
10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

ARTICLE 11 – CONTACT
Pour toute question :
E-BOIS SARL
9 Avenue Egle, 78600 Maisons-Laffitte
contact@e-bois.com
+33 01 02 03 06 07

ARTICLE 12 – ACCEPTATION
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.